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Salarié saisonnier

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Le 20/05/2019 à 11:46 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Salarié saisonnier

Il a moins de 18 ans. Quels impacts ?

Les travaux d’été arrivent et avec eux les embauches de salariés pour pallier à ce surcroit de travail. La main-d’œuvre se faisant rare, nombre sont les employeurs à se tourner vers des salariés mineurs âgés de plus de 16 ans. Alors dans quelles conditions puis-je embaucher un mineur ? Quelles sont mes obligations ? Quelles en sont les limites ?

Le suivi médical


Les jeunes de moins de 18 ans doivent obligatoirement passer une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail et ce avant l’embauche. Attention donc à bien anticiper cette embauche afin que les plannings de la médecine du travail ne soient pas pleins repoussant de fait l’embauche.

Le temps de travail

L’employeur du salarié mineur se voit imposer des restrictions en matière de temps de travail.

La journée de travail ne doit pas durer plus de 8 heures. Il ne peut pas travailler plus de 4h30 sans interruption. Lorsque les 4h30 consécutives sont atteintes, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes d’affilée. La semaine de travail ne peut excéder les 35 heures. Elle peut éventuellement être portée à 40 heures (5 heures supplémentaires) après avis de la médecine du travail et de l’inspecteur du travail. Les temps de repos

La règle est que le temps de repos est normalement de deux jours consécutifs. Le dimanche doit obligatoirement être compris dans les deux jours en question. Pour ce qui est du temps de repos entre deux journées de travail, celui-ci est porté à 12 heures consécutives.

Le temps de travail : les interdictions

Le travail de nuit entre 22 h et 6 h est strictement interdit. Sont également interdites, les heures supplémentaires sans autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail. En tout état de cause, même avec autorisation, le mineur ne peut pas travailler plus de 40 heures hebdomadaires. Enfin, le travail du dimanche et des jours fériés est lui aussi interdit.

Les travaux interdits

De multiples travaux sont interdits aux mineurs : l’exposition aux agents biologiques, l’exposition aux vibrations mécaniques, l’exposition à un risque de renversement (notamment les quads agricoles), les travaux temporaires en hauteur (les récoltes de fruits ne sont pas concernés). Certains travaux peuvent être autorisés après accord de l’inspecteur du travail.

La rémunération

Le salarié de moins de 18 ans, qui n’a pas six mois de pratique professionnelle peut se voir pratiquer un abattement :

• 80 % du SMIC (8,02 euros de l’heure) pour les moins de 17 ans,

• 90 % du SMIC (9,03 euros de l’heure) pour ceux qui ont entre 17 et 18 ans.

Qu’il soit mineur ou pas, l’employeur doit accomplir l’ensemble des formalités de droit commun (DPAE, rédaction d’un CDD, remise d’une fiche de paie… ou mise en place d’un TESA…) liées à l’embauche d’un salarié.

Julie Estève (FDSEA du Cher)



 



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