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RD 2076 : Un nécessaire recensement des courriers du Conseil Départemental

FNSEA 18
Le 06/11/2020 à 14:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
RD 2076 : Un nécessaire recensement des courriers du Conseil Départemental

Tous les propriétaires riverains de la RD 2076 (de Bourges à Sancoins) ont reçu en octobre dernier un courrier d’avertissement du Conseil départemental relatif à l’empiètement du domaine public.

Merci de nous contacter si vous, ou votre propriétaire, avez reçu ce courrier afin d’établir un recensement le plus complet possible !



Ce courrier n’est pour l’instant qu’une information, sans conséquence juridique, mais chacun devra, lors des prochaines campagnes, en tenir compte et revoir ses limites de semis.



Pour rappel : la propriété du Conseil départemental est de 5 mètres à compter du bord de la route.



Lorsque la situation sanitaire le permettra, nous organiserons une réunion avec le Conseil départemental afin d’échanger sur les droits et devoirs (entretien, propriété …) de chacun le long de la route.



Magalie HAUTEFEUILLE - magalie.hautefeuille@agricvl.fr

 



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