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Non-paiement du fermage

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Le 18/06/2020 à 11:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Non-paiement du fermage

Gare à la résiliation du bail

Un fermier qui n’est plus en mesure de payer un fermage exigible s’expose à des risques, pouvant aller jusqu’à la résiliation de son bail dans certains cas.

Le bail est un contrat qui lie le fermier au bailleur et qui, quand il est légalement conclu, doit être négocié, formé et exécuté de bonne foi. En cas de défaut de paiement, il est laissé un délai de trois mois au fermier, à compter de la notification de la mise en demeure de payer, pour se manifester et essayer de régulariser la situation ou de trouver une alternative. Etant donné que la terre est l’outil principal de travail du fermier, le législateur ne cache pas sa volonté de protéger ce dernier à travers les conditions de fond et de forme que le propriétaire doit remplir pour obtenir la résiliation ou le refus de renouvellement d’un bail.

Le fermier ayant un défaut de paiement doit réagir face à la mise en demeure en manifestant sa volonté d’honorer ses engagements, afin que le bailleur puisse percevoir sa bonne foi.

Saliou Dieng, FNSEA Centre-Val de Loire



 



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