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Jeunes agriculteurs

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Le 21/01/2021 à 11:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Jeunes agriculteurs

Dégrèvement de la taxe foncière

Les jeunes agriculteurs qui se sont installés en 2020 avec les aides peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ce, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier 2021.

C’est un acquis syndical de JA obtenu il y a plus de 20 ans pour soutenir l’installation. Les jeunes agriculteurs installés en 2020 peuvent bénéficier, en parallèle de la dotation jeunes agriculteurs, d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant cinq ans.

Pour ce faire, ils doivent souscrire, avant le 31 janvier de la première année au titre de laquelle la réduction peut être accordée, une déclaration n°6711-SD indiquant par commune et par propriétaire les parcelles qu’ils exploitent au 1er janvier de l’année d’imposition.

Exonération totale ou partielle selon la commune

Ce dégrèvement est de droit à hauteur de 50 % de la taxe fon­cière sur les propriétés non bâties. Sa durée (cinq ans à compter de l’année qui suit l’installation) ne peut être modifiée. Donc celui qui a oublié de faire sa demande l’année qui suit son installation peut le faire l’année suivante, mais il ne bénéficiera du dégrèvement que sur 4 ans.

Retrouvez un article complet dans l'Information agricole duCher du 22 janvier.



 



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