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Dérogation à la durée maximale du temps de travail 2020

FNSEA 18
Le 23/06/2020 à 17:07 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Dérogation à la durée maximale du temps de travail 2020

La FNSEA 18, seul syndicat représentatif des employeurs agricoles, a demandé à la DIRECCTE une dérogation collective au temps maximal du travail de 48 h. La Direction du travail vient d’accorder cette dérogation.

La FNSEA 18 adresse chaque année une demande collective d’autorisation de dépasser la durée maximale du temps de travail pour l’ensemble des entreprises relevant du même type d’activité. Cette autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures a été accordée pour toutes les exploitations agricoles du département du Cher dans les conditions suivantes:



* Pour les travaux de récolte de céréales la dérogation s’applique:


  • du lundi 22 juin au 9 août 2020 dans la limite de 60 heures par semaine pour les travaux de récolte de céréales.




* Pour les travaux de semis, la dérogation s’applique :

- du lundi 28 septembre au dimanche 1er novembre 2020 dans la limite de 60 heures par semaine.



Dans la mesure où les exploitations auront mis en œuvre tous les moyens pour embaucher de la main-d’œuvre sous contrat à durée déterminée pour éviter le recours à ce dépassement au-delà de 48 heures.



Il est rappelé que :


  • La durée maximale hebdomadaire ne doit pas être supérieure à 44 heures calculées sur une période de 12 mois consécutifs.

  • La durée journalière du travail est limitée à un maximum de 12 heures par jour pendant au plus 6 jours consécutifs sans excéder 60 heures par semaine.

  • Cette dérogation ne s’applique pas au moins de 18 ans.




Les mesures compensatoires :



Toutes les heures de travail effectuées au delà de 48 heures hebdomadaires devront donner lieu, indépendamment des majorations de salaire prévues par la loi ou par les accords collectifs, à un repos compensateur de 25% qui ne doit entraîner aucune diminution de rémunération habituelle des salariés. Un récapitulatif mensuel des droits acquis sera donné aux salariés concernés. Pour les salariés dont le contrat de travail serait rompu avant cette date, le repos compensateur pourra être remplacé par une indemnisation.



Ce repos compensateur devra être accordé au plus tard le 31 mars 2021.



Sans l’intervention de la FNSEA 18, l’employeur devrait adresser chaque année, directement à l’Inspecteur du travail une déclaration l’informant du dépassement de la durée hebdomadaire absolue de 48 heures et des circonstances qui le motivent.



Julie ESTEVE

FNSEA CVL

 



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