Conditionnalité

Préparer un contrôle

Les éléments à préparer sur une exploitation pour un contrôle lié à la conditionnalité des aides sont différents selon l’organisme en charge du contrôle.

Dans la plupart des cas, les contrôles conditionnalité dans les exploitations sont annoncés à l’avance par courrier avec un préavis maximum de 48 heures. Sur ce dernier, il est indiqué le jour et l’heure du contrôle, son objet, la liste des éléments à préparer et les coordonnées du contrôleur. Mais cela n’exclut pas la réalisation de contrôles inopinés.

Les contrôles sur place, nécessitant un déplacement terrain, interrompus pendant la crise sanitaire, ont repris début juin 2020. Ils portent en priorité sur les dossiers MAEC ainsi que sur les aides animales.



Qui contrôle quoi ?

Chacun des domaines ou sous-domaines de la conditionnalité est contrôlé par un ou deux organismes de contrôle spécifiques sur les exploitations.

La FNSEA 18 se tient à la disposition de ses adhérents pour les aider à préparer le contrôle.

Retrouvez un article complet dans l'Information agricole du Cher du 3 juillet

Par Claudia Huard, FNSEA 36