Comprendre le paiement PAC 2015

Environ 80 % des agriculteurs du département ont reçu un virement complémentaire sur les aides PAC, début septembre.

Le virement effectué le 7 septembre au titre des aides PAC 2015 ne solde pas tous les paiements. Le paiement est définitif uniquement pour ceux qui n'ont que des aides découplées (DPB) et des aides animales couplées. Pour les autres, il faudra attendre le paiement définitif dans les mois à venir.

• Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre.
• Pour l'ICHN : fin octobre.
Pour le solde des aides bio, des MAE, de l'assurance récolte il n'y a pas de date certaine fixée.Pour ceux qui ont un trop perçu, le remboursement se fera lors des prochains paiements, mi-octobre dans le cas général.

Relevé de paiement
Avec d'un côté, des aides définitives et de l'autre, des avances basées sur 2014 (ou forfaitaires pour les nouveaux demandeurs),  le relevé de paiement est complexe à comprendre.

Le tableau ci-dessous résume les différents paiements. Pour avoir un détail sur le versement, il faut aller dans Telepac puis "Mes données et documents" - Campagne 2015 â€�œ Paiements par date et cliquer sur la raquette verte correspondant au dernier paiement (07/09/2016). Le "relevé de situation" s'affiche. S'il n'y a rien à date du 07/09/2016, c'est que le dossier est en cours de traitement par la DDT (contrôle : agrandissement) et sera payé au 15 octobre 2016 en même temps que les ATR.