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Calamités Semences -derniers jours !

FNSEA 18
Le 09/09/2020 à 09:34 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Calamités Semences -derniers jours !

La procédure des calamités agricole pour les semences se termine le 10 septembre ! Elle a pour but d'indemniser des pertes que vous auriez subies lors d'événements météorologiques contre lesquels vous n'auriez pu protéger vos productions et biens.

 Modalités de dépôt des dossiers

Si votre exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée, vous pouvez présenter un dossier de demande d'indemnisation dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel.



Ce dossier est adressé à la DDT/DDTM par voie postale :

DDT du Cher – Service Économie Agricole et Développement Rural

6 place de la Pyrotechnie – CS 20001 - 18019 Bourges Cedex

Dossier à renvoyer avant le 10 septembre 2020.



Cliquez sur le lien pour obtenir les documents : https://we.tl/t-0eyOzxr1JK




 

 



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